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Auteur Sujet: Retraité ou expatrié en Thaïlande...  (Lu 84601 fois)

SUDOKU

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #300 le: octobre 15, 2017, 01:26:24 am »

 

Enregistrez votre drone au plus tôt si vous ne voulez pas finir en prison  !  ;)

Un avis à ne pas prendre à la légère. Un drone peut être très dangereux.

Les propriétaires de drones ont  90 jours à partir de maintenant pour enregistrer leurs engins, a annoncé mercredi la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC).

Le secrétaire général du NBTC, Takorn Tantasith, a déclaré que la décision avait été prise car seulement 350 drones étaient enregistrés auprès de l'Aviation civile de Thaïlande.

Takorn a déclaré que les propriétaires de drones illégaux devraient les enregistrer au siège du NBTC à Bangkok, dans ses agences dans de nombreuses provinces, dans les postes de police et dans les bureaux de CAT.

Le non-enregistrement dans les 90 jours pourrait entraîner une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans et / ou une amende maximale de 100 000 Bt ou les deux.

Takorn a souligné l'interdiction totale des drones au dessus de Bangkok lors des funérailles royales de Sa Majesté du 25 au 29 octobre. Le rayon de l'interdiction est de 19 kilomètres autour de Sanam Luang.

 

https://www.thaivisa.com/forum/topic/1006498-unregistered-drones-banned-in-thailand/
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Mon Dieu, que votre volonté soit fête !
(Frédéric Dard)

Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #301 le: octobre 20, 2017, 08:35:51 am »


Achat d’une maison en Thaïlande: qui possède quoi ?

Si vous avez décidé d'investir dans une maison ou une villa en Thaïlande, vous devez savoir que les règles sont très différentes du contexte juridique en France.

Si vous avez décidé d’investir dans une maison ou une villa en Thaïlande, vous devez savoir que les conditions sont très différentes du contexte juridique en France où les règles de propriété sont relativement simples à comprendre.

La Thaïlande par exemple est coutumière avec la pratique du leasehold (location de longue durée) très répandue dans les pays de droit anglo-saxon, et quasiment inconnue en France.

La seule solution pour acheter en pleine propriété en Thaïlande (freehold) est donc d’acheter un appartement en copropriété, ou condominium.

Vous devez donc savoir que à de très rares exceptions près, les étrangers ne peuvent posséder des terres en Thaïlande.


Il fallait acheter avant le 27 février 1970

Il existe bien l’article 86 du Code foncier permet aux étrangers de posséder des terres en Thaïlande, mais à condition qu’il y existe un traité le permettant signé entre deux pays. Aucun traité en vigueur actuellement ne le permet…

Il y avait des traités permettant aux citoyens de 16 pays de posséder des terres en Thaïlande, (les États-Unis, l’Angleterre, la Suisse, l’Allemagne, le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas, la France, l’Inde, la Belgique, la Suède, l’Italie, le Japon, la Birmanie, le Portugal et le Pakistan) mais ils ont tous pris fin le 27 février 1970.

Depuis lors, la Thaïlande n’a pas conclu de traité qui permet aux étrangers de posséder des terres.

La principale difficulté qui se présente en Thaïlande vient du fait que les étrangers ne peuvent pas être propriétaire d’un terrain, d’où la pratique du leasehold qui consiste à construire sur un terrain loué pour une longue durée (durée maximale de 30 ans en Thaïlande).

L’exclusion vaut aussi pour les citoyens américains, qui bénéficient pourtant de nombreux avantages (comme la possibilité de créer une entreprise étrangère en étant actionnaire à 100 % ) en raison du traité d’amitié entre les États-Unis et la Thaïlande.

Mais la propriété foncière est une exception au traité et, en dépit de la relation spéciale de longue date entre les États-Unis et la Thaïlande, les citoyens américains, comme tous les autres étrangers ne peuvent pas posséder des terres en Thaïlande.


La solution: le bail de 30 ans

Prenons un exemple : vous avez décidé d’acheter une villa de deux-pièces dans une station balnéaire qui vous paraît être un bon investissement, soit pour y vivre vous-même pendant votre retraite, soit pour la louer et en tirer un revenu.

Il s’agit d’un lotissement fermé, avec de nombreux équipements, comme une piscine et un court de tennis. Plusieurs autres étrangers y vivent déjà et l’endroit a l’air bien entretenu.

Donc vous savez pertinemment que vous ne serez pas propriétaire du terrain car ce n’est pas possible, mais le développeur vous présente un ensemble de documents, en expliquant que vous achetez en même temps que la maison un bail de 30 ans sur un terrain  sur lequel il va construire une maison pour vous.

Petite précision concernant la durée du bail (leasehold en anglais) car de nombreux développeurs n’hésitent pas à promettre des baux de 60, ou même encore 90 ans, en présentant le renouvellement comme acquis, voire garanti par les documents que vous signez.


En réalité la seule durée légale qu’il est possible d’enregistrer pour un bail en Thaïlande est de 30 ans.

Au-delà de cette durée le propriétaire peut décider, ou non, de renouveler le bail,  quelle que soit la durée qui figure sur votre contrat.

L’article 540 du Code civil et commercial thaïlandais prévoit que la durée du bail ne peut excéder 30 ans, et si c’est le cas, la période doit être réduite automatiquement à 30 ans.

"L’article 538 du même code prévoit aussi,  que tout bail de plus de trois ans doit être écrit et enregistré au Land Department. Si ce n’est pas le cas, il n’est pas opposable au-delà de trois ans."

Vous signez tous les papiers. Il le fait aussi. Vous lui donnez une partie de l’argent et il commence à construire votre villa.

En apparence tout semble parfaitement clair mais vous avez oublié une étape importante : le passage par le Land Department.

Bien avant de verser quoique ce soit concernant la construction de votre villa, quelqu’un doit aller au Land Department (un Thaï nécessairement car tous les documents du Land Department sont uniquement en Thaï)  en votre nom et s’assurer que le vendeur a bien enregistré le bail de 30 ans à votre nom, et et qu’il possède la capacité juridique pour le faire.

Si le bail n’est pas enregistré au Land Office, la durée légale par défaut est de 3 ans. Vous avez remarqué, il manque un zéro….

Cela signifie que le bail que vous obtenez d’un développeur doit être enregistré au Land Office, ou vous aurez seulement un bail de trois ans, en dépit du fait qu’il est écrit 30 ans sur les papiers que vous signez.


Taxes relatives à l’enregistrement du bail sur le terrain

Les frais pour l’enregistrement d’un bail en Thaïlande (quelle qu’en soit la durée, tout bail de plus de 3 ans se devant d’être enregistré au cadastre) sont de 1.1% de la valeur déclarée dans le contrat de bail.

Dans le cas de reventes, faisant l’objet de l’annulation d’un bail en cours et de l’enregistrement d’un nouveau bail de 30 ans, il y a également un impact fiscal sur le propriétaire du terrain (par exemple, si le propriétaire du terrain annule 25 années restantes, et enregistre un nouveau bail de 30 ans, il est fiscalisé sur le montant locatif de 5 années supplémentaires).

Cet impact fiscal est à la charge de l’acheteur et du vendeur de la construction. Les taux d’impositions varient selon qu’on parle d’une personne physique ou d’une société, mais cela représente généralement des sommes limitées (quelques centaines d’euros) lorsque les contrats ont été fait de manière à minimiser la valeur déclarée du bail, en valorisant au maximum la valeur de la construction.


https://www.thailande-fr.com/immobilier/57389-achat-dune-maison-thailande-possede-quoi
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #302 le: octobre 23, 2017, 11:19:39 am »

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pour les expat.   :D


CREMATION - Voici les magasins de Central Group qui seront ouverts le 26 octobre, ceux qui fermeront à 14h00 ou à 15h00 :

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #303 le: novembre 06, 2017, 09:23:02 am »

Français Ensemble dans le Club de Pattaya


Assurance Expatriés : du nouveau...  8)


 De nombreux résidents français qui vivent en Thaïlande n'ont pas les moyens de souscrire une couverture en complément de celle de la CFE.

Certains souscrivent une assurance accident, absolument indispensable sur l'on circule en moto. On entend souvent dire : "... si je tombe malade, je rentre en France me faire soigner" ... Quid en cas de crise cardiaque ou d'AVC ? ...

C'est sans doute pour combler cette lacune qu'April s'apprête à lancer une nouvelle offre baptisée "Emergency" qui ne couvre que l'hospitalisation et l'assistance rapatriement de base en cas d'urgence uniquement. Cela exclut la prise en charge des maladies chroniques, du cancer ... qu'il est possible de traiter en France.

Il n'est pas possible d'établir un devis ni de consulter les détails de l'offre sur le site April en ce moment.

On peut craindre le pire en matière de tarif, si nous jugeons une proposition que nous avons reçue "par erreur", qui prétendait reprendre "les mêmes garanties que notre ancien contrat" ... Un énorme mensonge ... "Nous avons jugé qu’un autre type de contrat serait davantage approprié à votre situation. De plus, celui-ci est beaucoup moins cher et s’élève à 2.298€/an". ..

Totalement grotesque...   

On nous propose de payer 2.298€/an pour les simples interventions d'urgence, et 2.568€/an pour toutes les hospitalisations et le traitement des maladies chroniques ... le cancer !

Il est utile de préciser ici que nous avons conservé notre contrat Rubelles+ classique (essentiel), en complément de la couverture de la CFE.

Nous étions assuré dans le cadre d'un contrat famille (5 personnes) facturé 201 €/mois, qu'il n'existe plus au-delà de 65 ans.

Nous bénéficions aujourd'hui d'un contrat individuel, facturé 138.50€/mois, et d'un contrat famille (femme + 3 enfants) facturé 80.50€/mois.

Nous sommes donc passés de 201 €/mois à 219 €/mois ... en changeant de tranche d'âge, après prise en compte de la hausse de 3.8% des tarifs en 2018...


Affaire à suivre...
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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #304 le: novembre 14, 2017, 08:17:37 am »


Nouvelles de Thailande Les 100 000 étrangers en overstay seront arrêtés !

Le vice-Premier ministre, le général Prawit Wongsuwan, a chargé les agences de sécurité nationale de sévir contre les criminels étrangers et les « personnalités influentes » suite à la découverte du fait que près de 100 000 étrangers avaient dépassé la date de validité de leur visa / titre de séjour en Thaïlande.

Il est à craindre que certaines de ces personnes commettent des crimes et nuisent à l'image de la Thaïlande, pensent les autorités.

Le porte-parole du ministère de la Défense, le colonel Khongcheep Tantrawanich, a déclaré dimanche que le gouvernement, via les agents de sécurité nationale, continuerait à appliquer strictement la loi. Cela inclurait la répression contre des personnalités influentes (mafia), y compris des criminels étrangers, dans le but de rendre le pays plus sûr pour les Thaïlandais.

Après la lecture du rapport sur les nombreux overstays, Khongcheep a cité Prawit qui veut que les militaires, la police et les fonctionnaires répriment sérieusement les membres de réseaux criminels transnationaux, particulièrement ceux qui se font passer pour des touristes.

Prawit a également exhorté la police royale thaïlandaise à contrôler les visiteurs entrants et sortants et à mettre en place des mesures pour contrôler, surveiller et agir contre ceux qui sont en overstay. Prawit a également exhorté les agents à ne pas chercher des avantages illégaux (racket) auprès de ces personnes.

M. Khongcheep a indiqué que les autorités avaient arrêté des criminels étrangers dans diverses zones, notamment dans les régions de Nan, Phra Khanong et On Nut à Bangkok, ainsi qu'à Chiang Mai, Pattaya, Phuket et Samui. Les agents effectuent des contrôles aléatoires et sur plaintes du public.

Khongcheep a déclaré que les criminels transnationaux ou étrangers en Thaïlande étaient impliqués dans divers délits tels que le trafic de drogue, le commerce d'armes, la traite des êtres humains et la prostitution, ainsi que la contrefaçon de passeports, la vente de faux diamants et les escroqueries. Ces crimes ont causé des dommages économiques au pays et terni son image.

Les autorités ont jusqu'ici recueilli des preuves et arrêté 300 de ces criminels grâce à l'aide publique et le signalement des comportements suspects.

 
https://www.thaivisa.com/forum/topic/1010972-police-crackdown-targets-overstaying-foreign-criminals/
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #305 le: novembre 14, 2017, 08:51:51 am »

Nouvelles de Thailande Les 100 000 étrangers en overstay seront arrêtés !


tant mieux...   :clap   aucune raison que certains respectent les lois financières et autres et que d'autres se la coulent douce illégalement pendant des mois et des mois...  >:(
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