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Auteur Sujet: Retraité ou expatrié en Thaïlande...  (Lu 113199 fois)

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #325 le: février 03, 2018, 01:46:01 pm »

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Expatriés : divorce...


Il était très compliqué de divorcer lorsqu'on était expatrié, même par consentement mutuel. Cela supposait sa présence en France pour répondre à la convocation des juges, et donc de se déplacer pour accomplir cette formalité aussi brève qu'inutile.

Les expatriés non divorcés ne pouvaient pas épouser une Thaïlandaise, faute de délivrance du certificat de capacité à mariage par l'ambassade de France aux célibataires, veufs et divorcés uniquement.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n’est plus homologué par le juge. Il est constaté par acte sous signature privée contresigné par les avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire.

Ainsi, lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils peuvent, assisté chacun par un avocat, constater leur accord dans une convention. Il s’agit d’une procédure allégée. Néanmoins, en présence notamment d’un enfant mineur demandant à être entendu par le juge, les époux ne pourront pas divorcer sous cette forme.

Le notaire n’étant pas une juridiction, il n’est assujetti à aucune des règles de compétence internationale traditionnellement applicables (en matière matrimoniale, en matière de responsabilité parentale, en matière d’obligations alimentaires, en matière de régimes matrimoniaux …) en cas de divorce par consentement mutuel judiciaire ou en cas de divorce contentieux.
Autrement dit, il peut déposer au rang de ses minutes la convention constituant l’accord des époux quelle que soit la résidence habituelle des parties.

Exemple : un couple français résidant en Thaïlande peut divorcer conventionnellement en faisant déposer sa convention de divorce auprès d’un notaire français.

Les parties ne peuvent prétendre divorcer dans les conditions du nouveau divorce par consentement mutuel que si la loi française est applicable.

S’agissant des agents diplomatiques ou consulaires français en poste à l’étranger, le décret d’application du 28 déc. 2016 (n°2016-1907) a précisé qu’ "ils ne sont pas compétents pour recevoir en dépôt, au rang des minutes, les conventions de divorce par consentement mutuel prévues à l’article 229-1 du Code civil" (art.8 du décret)...

 
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #326 le: février 12, 2018, 07:38:14 pm »

https://www.thailande-fr.com/expatriation/60547-francais-expatries-de-nouveau-penalises-macron


Les Français expatriés de nouveau pénalisés par Macron...   :hang


Les Français de l'étranger ont eu la surprise d'apprendre la hausse de 1,7 point de la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur leurs retraite.

C’est une nouvelle déception qui attend les Français expatriés, après le maintien de la CSG pour les revenus fonciers (hors UE et Suisse), le gouvernement vient de relever de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents.

Les députés LREM représentant les Français de l’étranger ont eu la surprise d’apprendre par un décret la hausse de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents.

La hausse de la CSG qui n’en finit pas d’alimenter la grogne sur le pouvoir d’achat a été en quelque sorte transposée par Bercy pour faire contribuer les Français de l’étranger (a priori pas concernés car ils n’ont pas droit à la Sécurité sociale) dans un décret paru le 30 décembre au « Journal officiel » en toute discrétion.

Un décret qui passe mal auprès des huit députés représentant les expatriés LREM/Modem, parmi lesquels Roland Lescure, qui est aussi le président de la commission des Affaires économiques qui n’ont pas été consultés sur la question.


Une mission parlementaire confiée à Anne Genetet députée des Français d’Asie

C’est dans ce contexte qu’Anne Genetet, députée des Français d’Asie, s’est vu confier une mission par M. le Premier Ministre, Edouard Philippe, pour revoir intégralement cette fiscalité, ainsi que les services publics dont bénéficient les Français à l’Étranger.

Cette mission devrait permettre de proposer des solutions garantissant un meilleur système fiscal et social pour les Français expatriés.

Le taux de prélèvements (CSG-CRDS) en 2018 augmente de 15,5 % à 17,2%.

La CSG va augmenter d’1,7% en 2018 et le taux de prélèvements pour les revenus fonciers des expatriés hors UE et Suisse (CSG-CRDS) passe donc de 15,5 % à 17,2%.


A cela s’ajoute maintenant une hausse de la cotisation maladie de 1,7% pour les retraités expatriés (y compris UE et Suisse).

Depuis 2016 ces prélèvements ne sont plus affectés aux financements de prestations d’assurance sociale mais au profit principalement du FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Un tour de passe passe discutable qui permet d’échapper aux directives européennes sur les cotisations sociales...


PS : Nous avons fait part au ministre de notre consternation suite au décret publié en catimini le 30 décembre 2017 augmentant d’1,7pts les cotisations maladies prélevée sur les pensions des non résidents. Nous attendons une réaction du gouvernement dans les meilleurs délais.
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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #327 le: février 13, 2018, 08:22:19 am »


N'oubliez jamais Messieurs, Mesdames, que le droit de vote n'est que le droit d'élire vos oppresseurs !...  :hang

En clair, vous nommez les gens qui votent les lois qui limitent vos libertés individuelles (et dieu sait que les lois sont nombreuses en France !) et qui vous imposent de payer des impôts et des taxes à l'infini (les Français sont les recordmen du monde des prélévements directs et indirects) !

Bref, le vote n'est rien d'autre qu'un acte masochiste !... Vous élisez ceux qui vont vous faire souffrir !

Voilà la raison pour laquelle je n'ai jamais voté !


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Malco

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #328 le: février 13, 2018, 02:28:55 pm »

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Voilà la raison pour laquelle je n'ai jamais voté !           


Et si zéro personne ne votent pas par exemple ? que se passera t'il après . ??
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #329 le: février 13, 2018, 05:52:19 pm »

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Voilà la raison pour laquelle je n'ai jamais voté !           


Et si zéro personne ne votent pas par exemple ? que se passera t'il après . ??



je connais aussi plusieurs personnes amis et famille qui ne se sont pas dérangés la dernière fois et qui sont bien décidés à ne plus voter du tout (certains ont même balancé leur carte d'électeur)... Gros malaise tout de même et çà ne va pas s'arranger...  on est vraiment dans la mouise... >:(  >:( >:( >:( >:(
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Malco

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #330 le: février 13, 2018, 07:31:43 pm »



CSG : la mesure sur les expatriés suspendue .

Après le coup de colère des députés de la majorité, le gouvernement a annoncé ce lundi soir la suspension du décret relevant les cotisations des Français résidant à l'étranger.



Notre députée Mme Genetet et ses collègues ont gagné : le ministre Darmanin qui voulait nous prendre jusqu'au dernier sou a reculé. Voir le lien . https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301288855711-csg-la-mesure-sur-les-expatries-suspendue-2153014.php#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20180212-%5BProv_paywall1_article%5D-2112894

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SUDOKU

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #331 le: février 14, 2018, 12:54:12 am »


CSG : la mesure sur les expatriés suspendue .

Après le coup de colère des députés de la majorité, le gouvernement a annoncé ce lundi soir la suspension du décret relevant les cotisations des Français résidant à l'étranger.


Notre députée Mme Genetet et ses collègues ont gagné : le ministre Darmanin qui voulait nous prendre jusqu'au dernier sou a reculé. Voir le lien . https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301288855711-csg-la-mesure-sur-les-expatries-suspendue-2153014.php#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20180212-%5BProv_paywall1_article%5D-2112894


une bonne nouvelle !   :clap   place  à la colère (peut être..) de nos retraités de métropole maintenant !   ;)
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #332 le: février 14, 2018, 01:57:07 pm »


une bonne nouvelle !   :clap   place  à la colère (peut être..) de nos retraités de métropole maintenant !  ;)


+ 1  :D
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #333 le: février 14, 2018, 02:07:48 pm »

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Expatriation : les chiffres...  :D

1.821.519 Français étaient enregistrés sur le registre des expatriés à la fin de l'année 2017. La progression est de 2.2% en un an, ce qui est peu compte-tenu des élections.

De plus en plus de Français refusent de s'inscrire, à juste titre, compte-tenu des risques réels et potentiels que cela présente, et des mauvaises habitudes prises par l'ambassade à l'égard de certaines associations, aux méthodes douteuses, et personnes, qui servent de faire valoir.

En Thaïlande, les effectifs sont passés de 12.544 à 12.974 en l'espace d'un an (+ 430 soit 3.43%), au prix de contraintes administratives abusives imposées par l'ambassade de France à Bangkok (supprimées récemment) et grâce au nombre de naissances (449 naissances en 2015 et 116 reconnaissances contre 104 décès ... pas de chiffres plus récents).

La présence de compatriotes en Thaïlande est au moins trois fois plus importante. Nous l'évaluons à au moins 49.000 personnes, en ne prenant en compte que ceux qui sont atteints par la page Facebook "Quotidien de Thaïlande" à partir d'une adresse IP locale, en réintégrant les - 18 ans, et en excluant les autres francophones et la plupart des touristes, sauf ceux qui séjournent plusieurs mois.

Les effectifs "officiels" de Français expatriés reculent en Chine (31.252 à 30.824) et en Inde (9.571 à 9.303), alors qu'ils progressent à Singapour (de 13.952 à 14.576). Les Etats-Unis et le Canada enregistrent de fortes progressions.
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #334 le: février 21, 2018, 12:14:25 am »

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Les Français expat. de nouveau victimes de l'acharnement fiscal...   >:(


Les expatriés inscrits sur le registre des Français de l'étranger qui détiennent encore un bien immobilier en France sont, une nouvelle fois, victimes de l'acharnement fiscal.

Comme le révèlent Les Échos dans une enquête publiée ce mardi, bon nombre de communes ont déjà décidé de gonfler au maximum la surtaxe d'habitation pesant sur les résidences secondaires. On ne peut pas vivre officiellement en Thaïlande et avoir une résidence principale en France...

Bien des municipalités espèrent trouver de nouvelles recettes fiscales. Alain Juppé souhaiterait ainsi faire bondir la surtaxe d'habitation à Bordeaux pour en faire passer le taux de 20% à 50%, selon le quotidien économique, tout près du maximum de 60% autorisé par la loi de finances 2017.

À Nice, Christian Estrosi l'a déjà devancé, en obtenant aisément en conseil municipal le triplement de cette taxe à 60%.

Sur la côte basque, Saint-Jean-de-Luz est déjà passé à 40% et Toulouse se pencherait actuellement sur la question.

Si la mesure a été portée à l'origine par Anne Hidalgo qui a immédiatement porté ce taux à 60% dès la fin 2016, rapidement suivie par Montreuil-sous-Bois, il n'y a pas aujourd'hui de clivage politique dans l'application de cette mesure...

Les communes qui mettent en place ces augmentations brutales soulignent que c'est leur façon de lutter contre le fort développement du nombre de résidences secondaires dont la vocation principale consiste à servir de locations touristiques. Tartuferie absolue...   :What?

Nous recommandons vivement à ceux qui désirent fuir la France :

1 - de vendre sans délai l'appartement ou la maison qu'ils détiennent, afin de profiter des exonérations fiscales des plus-values générées lors de la cession du domicile principal. La hausse programmée des taux va entraîner une forte baisse de l'immobilier, surtout dans les grandes villes.

2 - de ne pas s'inscrire sur le registre des Français de l'étranger avant plusieurs années, pour ne pas dire jamais, afin d’échapper aux radars des services fiscaux qui vont s'abattre sur la communauté des expatriés comme les mouches sur la confiture.

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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #335 le: février 21, 2018, 08:28:22 am »


Tout simplement honteux !... Les Français sont vraiment devenu les vaches à lait du gouvernement !...  >:(
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #336 le: mars 08, 2018, 03:42:45 am »

Français Ensemble dans le Club de Pattaya


CSG 

La hausse de la cotisation de 1.7% de la cotisation prélevée sur les retraites des expatriés est "suspendue" à compter d'aujourd'hui...  :D

Le décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale vient d'être publié.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les dispositions des articles 1 à 5 s'appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du premier jour du mois de la date de publication.
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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #337 le: mars 16, 2018, 10:05:58 am »


La carte d’identité thaïe pour les étrangers

La carte d’identité réservée aux étrangers résidant sur le sol thailandais est plus utile qu’on ne le croit souvent, même si elle n’est pas indispensable. Que permet-elle ?

- elle vaut preuve de domicile: chaque fois que les autorités vous demandent une preuve de domicile, vous la montrez. Cela évite de devoir courir à l’immigration pour se procurer un certificat de résidence (payant à chaque demande).

- elle permet d’obtenir le tarif thaï pour les entrées de musées et parc nationaux. Il faut cependant, souvent insister un peu, voire beaucoup car de nombreux agents sont réticents à faire beneficier un farang d’un tarif thaï. Et pourtant, elle vous y donne droit !

- présentée à l’hôtelier à la place du passeport demandé, elle vous accorde le plus souvent un petit plus question considération.

Enfin, elle vous permet de vous sentir enfin “chez vous”. Vous n’êtes plus un touriste lamda, mais un résident.

 
Comment l’obtenir ?

Sa délivrance est automatique, dès la remise de votre livret jaune.


Comment obtenir le livret jaune ?

Avant tout, aller à la mairie du lieu de son domicile, et se renseigner sur les documents demandés. Suivant les mairies, la liste peut en être très courte (souvent dans les très petites agglomérations) ou assez longue. 

Néanmoins, certaines constantes apparaissent, listées ci-dessous:

- faire traduire en thaï passeport et livret de famille. Cette traduction doit être réalisée par un traducteur nominativement agréé par l’ambassade de France à Bangkok; Attention: c’est le traducteur qui est agréé, et pas le cabinet de traduction.

- faire légaliser les documents traduits à l’ambassade de France

- faire légaliser cette légalisation par le ministère thaï des affaires étrangères (prévoir une journée entière d’attente le plus souvent)

- se munir d’une preuve de domicile (permis de conduire thaï ou livret bleu ou certtificat de résidence délivré par l’immigration)

- se rendre ensuite à la municipalité : la délivrance est rapide, et la carte fabriquée en même temps

Noter qu’un avocat peut parfaitement s’occuper de tout celà à votre place… Notamment faire la queue au ministère des affaires étrangères et vous accompagner à la municipalité. 


Pour obtenir le livret jaune, faut-il être propriétaire en Thailande ?

Contrairement à une opinion assez répandue, il n’en est rien. La qualité de résident n’est pas liée au statut de propriétaire. Un contrat de location en bonne et due forme est cependant nécessaire pour obtenir un certificat de résidence auprès de l’immigration.


Quelle est la différence entre un livret bleu et un livret jaune ?

Le livret bleu est attribué aux personnes de nationalité thaïe ( à l’exception -rare- des étrangers se voyant reconnaître le statut de “permanent residency” en vertu de l’article 44 du “Central office registration rules” ) et mentionne les individus vivant à la même adresse ( dans 99% des cas, une famille). 

Le livret jaune est réservé aux non thaïs. 


Quel est leur point commun ?

Aucun des deux livrets ne mentionne le propriétaire des lieux. Il s’agit bien de documents de résidence effective et non de propriété.


Je possède un condo à mon nom et on m’a donné un livret bleu pourtant ?

Oui. La quasi totalité des étrangers propriétaires de condo se voient remettre un livret bleu…. Vide !  Et il restera vide puisque vous n’avez pas la nationalité thaïe. Néanmoins, si des personnes thaïes vivent sous votre toit, elles se feront enregistrer sur ce livret. Vous pouvez de votre côté demander un livret jaune sur lequel votre nom (en thaï) figurera.


Excellent article (excellent car clair) en anglais sur le sujet ici:

https://www.thailandlawonline.com/article-older-archive/thai-house-registration-and-resident-book
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brigitte

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #338 le: mars 25, 2018, 11:33:19 pm »

Reversion ...  ???


Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question à vous poser concernant un ami qui se demande ce qui suit :

A partir du moment ou un Français se marie avec une Thaïlandaise en Thaïlande puis en France. Le couple habite entre la France et la Thaïlande alternativement.
Est-ce que la femme Thaïlandaise peut bénéficier de la réversion du Français ?? Est-ce qu'après le DC la pension est versée à la veuve si elle vie en Thaïlande.

Merci à toutes et à tous pour vos réponses

Brigitte
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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #339 le: mars 26, 2018, 09:06:41 am »


Sans vouloir m'avancer (je ne connais pas trop ce sujet), je crois que si le mariage a été officialisé en France, il n'y a pas d'obstacle à ce que la mariée touche la pension de son époux.

Par contre, peut-être doit-elle se faire verser cette pension sur un compte français à son nom qui ensuite envoie cette dernière sur un compte thaïlandais par virement international de banque à banque ?
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brigitte

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #340 le: mars 27, 2018, 12:01:25 am »

Merci Manu
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SUDOKU

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #341 le: mars 29, 2018, 01:05:57 am »


Transferts interbancaires gratuits à la Kasikorn et à la SCB !

Votre banque est-elle verte ou violette? Si c'est le cas, vous n'aurez plus à payer 30 bahts lors des transferts d'argent à des banques d'autres couleurs.

Depuis ce mercredi, Kasikornbank et Siam Commercial Bank, ou SCB, ont annulé les frais liés aux transferts Internet entre différentes régions et banques.

Les clients des deux banques peuvent bénéficier des transferts gratuits en utilisant leurs services bancaires sur Internet ou leurs applications pour smartphones. Les clients SCB peuvent également effectuer des transactions ATM sans carte gratuitement.

L'annulation des frais par la Kasikornbank durera jusqu'à la fin de l'année. Celle de la SCB est indéfinie.

Auparavant, SCB et Kasikornbank facturaient de 25 à 35 bahts pour chaque transaction interbancaire. Les utilisateurs ne pouvaient transférer de l'argent d'une région à une autre (au sein de la même banque) gratuitement que cinq fois par mois, puis chaque transaction suivante coûtait 10 baht.


On imagine que ça cogite au siège de la Bangkok Bank...!!  ;)

 
https://www.thaivisa.com/forum/topic/1031147-two-major-thai-banks-drop-internet-transfer-fees/
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SUDOKU

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #342 le: mars 29, 2018, 12:50:02 pm »


justement, on en parlait plus haut..


Pensions de réversion !

Les pensions de réversion versées aux Thaïlandaises ayant épousé des Français répondent à deux règles différentes selon qu'il s'agisse du régime général ou du régime complémentaire. Il faut donc faire deux demandes séparées.

À la différence de la retraite de base de la Sécurité sociale/Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la pension de réversion de la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO est attribuée sans condition de ressources.

Elle peut être versée sans condition d’âge si l'ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès, ce qui n'est pas un cas isolé.

La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d'anticipation qui a pu la minorer.

Les différentes épouses ayant accompagné la vie du retraité se partagent sa pension de réversion, au prorata du nombre d'années de mariage.

Le concubinage et le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) ne donnent pas droit à la pension de réversion.

En cas de remariage, la pension de réversion n’est pas attribuée. Si la pension de réversion était versée avant le remariage, elle sera alors supprimée.

Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la pension de réversion ne pourra être supérieure à sa retraite.

Le détail des mesures est décrit à la page
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/pension-reversion/

Pour ce qui concerne le régime général, la demande doit être effectuée en suivant les instructions décrites à la page
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-retraite-reversion.pdf

Les Thaïlandaises ayant épousé des Français décédés sont, dans la plupart des cas, totalement incapables de faire valoir leurs droits. Aucune association ne leur vient en aide. Elles sont toutes incompétentes en Thaïlande.

Il y a là un fonds de commerce à exploiter pour un avocat francophone qui pourrait être désigné exécuteur testamentaire. La prudence recommande de s'assurer de ses compétences et de sa probité..!
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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #343 le: mars 30, 2018, 09:17:48 am »


Merci Sudoku... Tout est dit !...  :clap
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #344 le: mars 31, 2018, 10:58:52 pm »

hospitalisé une semaine, çà vous dit ? :SHY


ASSURANCE :


la dengue, c'est une semaine d'hôpital, et une nurse qui vient vous voir toutes les heures pour prendre la tension. A la condition de pouvoir s'offrir un hôpital international. Facture, environ 3.000 euros.. ! ;)

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brigitte

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #345 le: avril 01, 2018, 12:13:50 am »


Merci Sudoku... Tout est dit !...  :clap



Merci beaucoup Sudoku c'est complet  :clap
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #346 le: avril 24, 2018, 10:23:36 pm »


Adhérez à l’association Française de la Bienfaisance en Thailande !

L'AFBT est une association Loi 1901 qui apporte un soutien moral et/ou financier à nos compatriotes en grande difficulté discrètement et dans l’intérêt et la dignité des personnes secourues.

Souvent dans l’urgence et dans la majorité des cas avec l’appui du comité consulaire pour la protection et l’action sociale. L’association peut intervenir sous la forme d’avances pécuniaires pour des hospitalisations, des rapatriements dans des cas exceptionnels ou tout autre besoin s’avérant indispensable.

Il sera bientôt temps pour le comité directeur de remettre à votre décision l’élection d’un nouveau comité pour les années 2018/2019.

Pour cette raison nous souhaitons vous appeler respectueusement à adhérer ou à renouveler votre adhésion pour l’année 2018 afin d’être en mesure de choisir nombreux votre nouveau comité et nous aider à continuer notre mission.
[/b]
Nous vous saurions gré de bien vouloir remplir votre bulletin d’adhésion.

De même nous avons besoin de bénévoles solidaires et de compétences pour assurer la gestion quotidienne de l’association qui désormais est inscrite en France à la préfecture de Paris au titre de la loi 1901.

Nous demandons donc aux volontaires de bien vouloir faire acte de candidature pour devenir membre du comité directeur de l’AFBT.

Les compétences spécifiques sont principalement aux nombres de trois dans un comité qui compte 7 personnes.
1- Management
2- Comptabilité
3- Secrétariat

Nous vous remercions pour votre confiance et votre solidarité et espérons vous voir bientôt lors de la réunion plénière annuelle qui sera programmée le 4 mai 2018.

AFBT Assemblée Générale Ordinaire le 4 mai 2018 :
Date : Vendredi 4 mai 2018
Heure : 10h00
Lieu : Consulat de France, 35 Charoenkrung soi 36, Bangrak, Bangkok 10500

Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin 2017
2. Rapport Moral du Comité Directeur pour l’année 2017 par le Président
3. Rapport Financier pour l'année 2017 par le Trésorier
4. Election d’un nouveau Comité Directeur conformément aux statuts
5. Questions diverses.


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Mon Dieu, que votre volonté soit fête !
(Frédéric Dard)

Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #347 le: avril 25, 2018, 08:47:40 am »


Un article très complet que vous pouvez retrouver ici : https://www.thailandee.com/blog/index.php/12943-se-marier-avec-une-thailandaise-en-thailande


Se marier avec un(e) thaïlandais(e) en Thaïlande

Dans cet article, je ne m’intéresse qu’à la partie administrative d‘un mariage civil entre un(e) thaïlandais(e) et un(e) ressortissant(e) français(e) pour la cérémonie religieuse bouddhiste traditionnelle, j’écrirai peut-être un autre article plus tard. Comme vous vous en doutez les démarches sont spécifiques à chaque pays. Voici donc celles pour un(e) citoyen(ne) français(e) qui veut se marier avec un(e) Thaïlandais(e) en Thaïlande. Je vous préviens, ça tient un peu du jeu d’aventures, pour ne pas dire jeu de patience, avec collecte de papiers, obtention de tampons pour obtenir d’autres papiers permettant d’avoir un rendez-vous pour obtenir un autre papier et ainsi de suite…


Obtention du CCAM auprès de l’ambassade de France

Pour se marier civilement auprès des autorités thaïlandaises, si on est Français, il faut au préalable demander à l’Ambassade de France à Bangkok un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) et pour se faire monter tout un dossier puis prendre rendez-vous à l’Ambassade et vous y présenter avec le dossier complet et votre futur(e) époux/épouse.

 
Elements du dossier pour le ressortissant Français :

- copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (original). Souvent la demande peut-être faite gratuitement en ligne et l’acte de naissance vous est envoyé par la poste. Pour ma part, ça a mis une semaine pour arriver en Thaïlande. Chapeau bas la mairie de Strasbourg !
- présentation du passeport (une photocopie couleur pourra être demandée)
- présentation de la carte d’identité (facultative), une photocopie couleur pourra être demandée en cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
- justificatif de domicile  en France (par ex : facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité …) ou pour toute personne ayant une adresse à l’étranger, une attestation de résidence ou certificat d’inscription de l’ambassade de France de votre pays de résidence et présentation de votre carte consulaire. Donc si vous habitez en Thaïlande et vous ne l’avez pas encore fait, faîtes la démarche, tout se fait en ligne et c’est assez rapide (détails ici sur l’inscription consulaire des Français établis hors de France)


Eléments du dossiers pour le ressortissant thaïlandais :

- copie de son acte de naissance
- copie des documents attestant des éventuels changements de noms/prénoms (changer de nom est assez courant en Thaïlande) si divorcé, copie du jugement du divorce
- en cas de veuvage, copie de l’acte de décès du précédent conjoint ainsi que l’acte de mariage
- justificatif de domicile (livret bleu délivré par les autorités thaïlandaises)
- copie de la carte d’identité et copie du passeport si il/elle en possède un

Toutes les copies de ces documents du conjoint thaïlandais doivent être légalisées par le service de légalisation du Ministère des Affaires Etrangères thaïlandais. Evidemment il y en un à Bangkok (123 rue Chaengwatthana) mais aussi dans d’autres grandes villes comme au City Hall de Chiang Mai à Mae Rim.

La légalisation coûte 200 THB par document et prend 2 jours ouvrés. Il existe un service rapide qui coûte le double et vous permet de récupérer vos documents le jour même si vous les déposez le matin.

Comme tous ces documents sont en Thaï, il faut ensuite les faire traduire en français par un traducteur reconnu par l’ambassade de France. La traduction se fait après la légalisation car le cachet de légalisation doit lui aussi être traduit. Le plus pratique c’est d’aller dans une des Alliances Françaises de Thaïlande, il y en a à Bangkok, Chiang Mai, Chiang Rai et Phuket apparemment. La traduction coûte 800 THB la page et prend 3 jours environ. Sinon l’ambassade fournit une liste des traducteurs agréés (disponible ici).

Vous avez tout ça, légalisé et traduit ? Il ne vous reste plus qu’à imprimer remplir les formulaires qui sont à la fin de ce document de l’Ambassade de France, les mettre dans une grande enveloppe A4 avec votre adresse ou celle de l’endroit où vous voulez que le Certificat de Capacité à Mariage soit envoyé affranchi au tarif pour un envoi EMS d’un plis de 100g (allez à la poste pour ça).

Vous voilà prêt pour aller à l’Ambassade de France à Bangkok.


Rendez-vous à l’Ambassade de France

Le rendez-vous avec l’Ambassade de France doit être pris en ligne à cette adresse. 

Ca changera peut-être mais pour l’instant, le calendrier n’offre qu’une visibilité de 30 jours, et vous verrez que seuls les derniers jours ont des créneaux de libres. Il faudra donc peut-être vous connecter plusieurs jours d’affilé pour arriver à prendre rendez-vous à une date qui vous convient.

Une fois votre rendez-vous validé, vous aurez une convocation à imprimer et à présenter quand vous irez à l’ambassade. Le jour J, vous et votre futur(e) conjoint(e), vous présenterez à l’Ambassade de France à Bangkok pour remettre le dossier complet. La conformité de votre dossier sera vérifiée et chacun aura un petit questionnaire à remplir (mais pas vraiment les mêmes questions, on n’est pas dans Green Card comme je me l’imaginais ;)). Les questions portent sur comment vous vous êtes rencontrés, depuis combien de temps vous vous connaissez, depuis combien de temps vous vivez ensemble, s’il y a une sinsot de demandé pour la mariage et si oui, de combien… En ce qui me concerne ça a duré moins d’une demie-heure.

Une fois le rendez-vous terminé, le fameux certificat de capacité au mariage vous sera envoyé par courrier sous un délai de 3 semaines si vous avez déjà fait les démarches pour avoir votre carte consulaire (voir plus haut) sinon, c’est 8 semaines. Si vous habitez déjà en Thaïlande, je vous conseille donc de faire votre demande de carta consulaire avant. Ca raccourcit le délai et simplifie la justification de votre domicile.

 
Le mariage civil en Thaïlande

Donc 3 ou 8  semaines plus tard, selon le cas, vous recevez le fameux certificat CCAM. Il est en Français, vous commencez à en avoir l’habitude, il faut le faire traduire (1000 THB). Il vous faudra d’autres documents à présenter pour enregistrer votre mariage civilement. La liste peut varier selon l’office où vous irez (le mieux, c’est de se renseigner avant car chacun demande des documents différents).

Voici les documents qui seront demandés partout :

    le CCAM orignal et sa traduction par un traducteur agréé (1000 THB pour la traduction)
    une attestation sur l’honneur avec le noms de vos parents, vos revenus et les coordonnées de 2 personnes de référence (téléchargeable ici). Pas besoin de la faire traduire, vous pouvez faire remplir le feuillet en Thaï, qui est la traduction en Thaï de la page en Français, par votre conjoint(e) thaï(e).

Souvent, on demande en plus une copie et traduction légalisée du passeport parfois, un justificatif de ressources (copie livret de banque) ou encore d’autres choses, ça dépend des endroits donc renseignez-vous avant sur les documents nécessaires.

Il faudra faire doublement légaliser tous les documents. D’abord soit par un consul français dans une des Alliances Françaises de Thaïlande (Chiang Mai, Chiang Rai ou Phuket) soit à l’Ambassade de France à Bangkok (pas besoin de rendez-vous). Ca coûte 965 THB par document (à Chiang Mai). Et ensuite, il faudra aussi les faire légaliser côté thaïlandais (200 THB par document ou 400 THB en service express) comme vous commencerez à en prendre l’habitude à ce stade de la procédure.

Une fois que vous avez vos documents traduits et doublement légalisés, vous pouvez aller sans rendez dans un bureau de district (« Amphoe ») pour faire valider et enregistrer civilement votre union. A priori, vous pouvez aller dans n’importe lequel mais, comme dit, chacun a sa liste de documents demandés éventuellement en plus du CCAM et de l’attestation sur l’honneur. Vous devez aussi venir accompagnés de 2 témoins thaïlandais.

Là, votre dossier sera vérifié, on vous demandera des copies des cartes d’identité des témoins, de remplir plusieurs papiers en Thaï (là, ce sera à votre conjoint(e) d’agir ;)). Et après plusieurs signatures et 300 THB de frais vous aurez vos documents de mariage et serez officiellement mariés aux yeux de la loi thaïlandaise. Le délai de toute la procédure sur place dépend évidemment des bureaux mais comptez autour de 2h.

Il s’agit vraiment d’une formalité administrative: remplissage de papiers, coups de tampons… Aucun serment, aucune cérémonie, aucun échange d’alliance. C’est purement administratif.

 
Faire reconnaître le mariage en France

On pourrait se dire que c’est fini mais non, pas tout à fait. Il reste une formalité: faire reconnaître et enregistrer le mariage par l’administration française et obtenir votre livret de famille français.

Pour ça, comme vous vous en doutez, il faut faire légaliser (200 THB) puis faire traduire (1200 THB) le document officiel de mariage (pas le certificat qui est plus « décoratif » mais le document avec les signatures des mariés et des témoins) en français puis l’envoyer à l’Ambassade de France à Bangkok, ou vous y rendre en personne. Cette procédure permet que le mariage soit transcrit dans les registres français et donc reconnu en France et d’obtenir ensuite par courrier votre livret de famille français.

Et voilà, c’est fini ! Enfin pour la partie administrative, restera la cérémonie avec la famille mais ça c’est autre chose… Parfois, elle est d’ailleurs faite avant. Là, je n’aborde que la problématique administrative du mariage en Thaïlande. Et puis, après, il y aura probablement des demandes de visa à faire selon le pays où vous avez choisi de résider.
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Line

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #348 le: mai 14, 2018, 08:34:45 am »

https://www.facebook.com/enthailandedepuistroplongemps/


 :announce  Fiscalité expat. 


Nous rappelons qu'il est dangereux de s'inscrire sur le registre des Français établis hors de France (inscription consulaire), notamment si vous détenez encore un logement principal en France.

Si vous commettez cette erreur, vous perdez mécaniquement le bénéfice de l'exonération de la plus-value en cas de revente de votre ancien logement, devenu fiscalement une résidence "secondaire". Vous ne bénéficierez pas de la suppression de la taxe d'habitation (c'est nouveau).

L’entrée en vigueur de la loi de finances 2017 marque une nouvelle étape en matière de matraquage fiscal dans la mesure où est permis une majoration entre 5 % et 60 % de cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires en "zone tendue".

La Mairie de Paris n’a pas tardé à appliquer une augmentation de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires !

D'autres paramètres, tout aussi dissuasifs, doivent être pris en considération avant d'entreprendre une éventuelle inscription consulaire, que nous déconseillons fortement sauf impératif familial (mariage, naissance ...).

Il n'y a aucun bénéfice à être inscrit, autre que de payer un peu moins chers certaines formalités. L'ambassade n'interviendra pas en cas d'accident ou de maladie. Il faut souscrire impérativement une assurance.
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" Les compliments, c'est bien beau, c'est bien agréable, mais on ne sait jamais si c'est sincère, tandis que les insultes, ça vient du coeur ".

Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #349 le: mai 15, 2018, 12:24:23 pm »


Pour ceux que cela intéresse, voici le lien d'un site où vous pouvez regarder tous les reportages sur la Thaïlande :

http://www.les-docus.com/tag/thailande/
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