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Auteur Sujet: Retraité ou expatrié en Thaïlande...  (Lu 94536 fois)

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #325 le: février 03, 2018, 01:46:01 pm »

Français Ensemble dans le Club de Pattaya


Expatriés : divorce...


Il était très compliqué de divorcer lorsqu'on était expatrié, même par consentement mutuel. Cela supposait sa présence en France pour répondre à la convocation des juges, et donc de se déplacer pour accomplir cette formalité aussi brève qu'inutile.

Les expatriés non divorcés ne pouvaient pas épouser une Thaïlandaise, faute de délivrance du certificat de capacité à mariage par l'ambassade de France aux célibataires, veufs et divorcés uniquement.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n’est plus homologué par le juge. Il est constaté par acte sous signature privée contresigné par les avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire.

Ainsi, lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils peuvent, assisté chacun par un avocat, constater leur accord dans une convention. Il s’agit d’une procédure allégée. Néanmoins, en présence notamment d’un enfant mineur demandant à être entendu par le juge, les époux ne pourront pas divorcer sous cette forme.

Le notaire n’étant pas une juridiction, il n’est assujetti à aucune des règles de compétence internationale traditionnellement applicables (en matière matrimoniale, en matière de responsabilité parentale, en matière d’obligations alimentaires, en matière de régimes matrimoniaux …) en cas de divorce par consentement mutuel judiciaire ou en cas de divorce contentieux.
Autrement dit, il peut déposer au rang de ses minutes la convention constituant l’accord des époux quelle que soit la résidence habituelle des parties.

Exemple : un couple français résidant en Thaïlande peut divorcer conventionnellement en faisant déposer sa convention de divorce auprès d’un notaire français.

Les parties ne peuvent prétendre divorcer dans les conditions du nouveau divorce par consentement mutuel que si la loi française est applicable.

S’agissant des agents diplomatiques ou consulaires français en poste à l’étranger, le décret d’application du 28 déc. 2016 (n°2016-1907) a précisé qu’ "ils ne sont pas compétents pour recevoir en dépôt, au rang des minutes, les conventions de divorce par consentement mutuel prévues à l’article 229-1 du Code civil" (art.8 du décret)...

 
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #326 le: février 12, 2018, 07:38:14 pm »

https://www.thailande-fr.com/expatriation/60547-francais-expatries-de-nouveau-penalises-macron


Les Français expatriés de nouveau pénalisés par Macron...   :hang


Les Français de l'étranger ont eu la surprise d'apprendre la hausse de 1,7 point de la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur leurs retraite.

C’est une nouvelle déception qui attend les Français expatriés, après le maintien de la CSG pour les revenus fonciers (hors UE et Suisse), le gouvernement vient de relever de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents.

Les députés LREM représentant les Français de l’étranger ont eu la surprise d’apprendre par un décret la hausse de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents.

La hausse de la CSG qui n’en finit pas d’alimenter la grogne sur le pouvoir d’achat a été en quelque sorte transposée par Bercy pour faire contribuer les Français de l’étranger (a priori pas concernés car ils n’ont pas droit à la Sécurité sociale) dans un décret paru le 30 décembre au « Journal officiel » en toute discrétion.

Un décret qui passe mal auprès des huit députés représentant les expatriés LREM/Modem, parmi lesquels Roland Lescure, qui est aussi le président de la commission des Affaires économiques qui n’ont pas été consultés sur la question.


Une mission parlementaire confiée à Anne Genetet députée des Français d’Asie

C’est dans ce contexte qu’Anne Genetet, députée des Français d’Asie, s’est vu confier une mission par M. le Premier Ministre, Edouard Philippe, pour revoir intégralement cette fiscalité, ainsi que les services publics dont bénéficient les Français à l’Étranger.

Cette mission devrait permettre de proposer des solutions garantissant un meilleur système fiscal et social pour les Français expatriés.

Le taux de prélèvements (CSG-CRDS) en 2018 augmente de 15,5 % à 17,2%.

La CSG va augmenter d’1,7% en 2018 et le taux de prélèvements pour les revenus fonciers des expatriés hors UE et Suisse (CSG-CRDS) passe donc de 15,5 % à 17,2%.


A cela s’ajoute maintenant une hausse de la cotisation maladie de 1,7% pour les retraités expatriés (y compris UE et Suisse).

Depuis 2016 ces prélèvements ne sont plus affectés aux financements de prestations d’assurance sociale mais au profit principalement du FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Un tour de passe passe discutable qui permet d’échapper aux directives européennes sur les cotisations sociales...


PS : Nous avons fait part au ministre de notre consternation suite au décret publié en catimini le 30 décembre 2017 augmentant d’1,7pts les cotisations maladies prélevée sur les pensions des non résidents. Nous attendons une réaction du gouvernement dans les meilleurs délais.
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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #327 le: février 13, 2018, 08:22:19 am »


N'oubliez jamais Messieurs, Mesdames, que le droit de vote n'est que le droit d'élire vos oppresseurs !...  :hang

En clair, vous nommez les gens qui votent les lois qui limitent vos libertés individuelles (et dieu sait que les lois sont nombreuses en France !) et qui vous imposent de payer des impôts et des taxes à l'infini (les Français sont les recordmen du monde des prélévements directs et indirects) !

Bref, le vote n'est rien d'autre qu'un acte masochiste !... Vous élisez ceux qui vont vous faire souffrir !

Voilà la raison pour laquelle je n'ai jamais voté !


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Malco

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #328 le: février 13, 2018, 02:28:55 pm »

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Voilà la raison pour laquelle je n'ai jamais voté !           


Et si zéro personne ne votent pas par exemple ? que se passera t'il après . ??
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #329 le: février 13, 2018, 05:52:19 pm »

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Voilà la raison pour laquelle je n'ai jamais voté !           


Et si zéro personne ne votent pas par exemple ? que se passera t'il après . ??



je connais aussi plusieurs personnes amis et famille qui ne se sont pas dérangés la dernière fois et qui sont bien décidés à ne plus voter du tout (certains ont même balancé leur carte d'électeur)... Gros malaise tout de même et çà ne va pas s'arranger...  on est vraiment dans la mouise... >:(  >:( >:( >:( >:(
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Malco

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #330 le: février 13, 2018, 07:31:43 pm »



CSG : la mesure sur les expatriés suspendue .

Après le coup de colère des députés de la majorité, le gouvernement a annoncé ce lundi soir la suspension du décret relevant les cotisations des Français résidant à l'étranger.



Notre députée Mme Genetet et ses collègues ont gagné : le ministre Darmanin qui voulait nous prendre jusqu'au dernier sou a reculé. Voir le lien . https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301288855711-csg-la-mesure-sur-les-expatries-suspendue-2153014.php#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20180212-%5BProv_paywall1_article%5D-2112894

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SUDOKU

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #331 le: février 14, 2018, 12:54:12 am »


CSG : la mesure sur les expatriés suspendue .

Après le coup de colère des députés de la majorité, le gouvernement a annoncé ce lundi soir la suspension du décret relevant les cotisations des Français résidant à l'étranger.


Notre députée Mme Genetet et ses collègues ont gagné : le ministre Darmanin qui voulait nous prendre jusqu'au dernier sou a reculé. Voir le lien . https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301288855711-csg-la-mesure-sur-les-expatries-suspendue-2153014.php#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20180212-%5BProv_paywall1_article%5D-2112894


une bonne nouvelle !   :clap   place  à la colère (peut être..) de nos retraités de métropole maintenant !   ;)
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Mon Dieu, que votre volonté soit fête !
(Frédéric Dard)

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #332 le: février 14, 2018, 01:57:07 pm »


une bonne nouvelle !   :clap   place  à la colère (peut être..) de nos retraités de métropole maintenant !  ;)


+ 1  :D
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #333 le: février 14, 2018, 02:07:48 pm »

Français Ensemble dans le Club de Pattaya


Expatriation : les chiffres...  :D

1.821.519 Français étaient enregistrés sur le registre des expatriés à la fin de l'année 2017. La progression est de 2.2% en un an, ce qui est peu compte-tenu des élections.

De plus en plus de Français refusent de s'inscrire, à juste titre, compte-tenu des risques réels et potentiels que cela présente, et des mauvaises habitudes prises par l'ambassade à l'égard de certaines associations, aux méthodes douteuses, et personnes, qui servent de faire valoir.

En Thaïlande, les effectifs sont passés de 12.544 à 12.974 en l'espace d'un an (+ 430 soit 3.43%), au prix de contraintes administratives abusives imposées par l'ambassade de France à Bangkok (supprimées récemment) et grâce au nombre de naissances (449 naissances en 2015 et 116 reconnaissances contre 104 décès ... pas de chiffres plus récents).

La présence de compatriotes en Thaïlande est au moins trois fois plus importante. Nous l'évaluons à au moins 49.000 personnes, en ne prenant en compte que ceux qui sont atteints par la page Facebook "Quotidien de Thaïlande" à partir d'une adresse IP locale, en réintégrant les - 18 ans, et en excluant les autres francophones et la plupart des touristes, sauf ceux qui séjournent plusieurs mois.

Les effectifs "officiels" de Français expatriés reculent en Chine (31.252 à 30.824) et en Inde (9.571 à 9.303), alors qu'ils progressent à Singapour (de 13.952 à 14.576). Les Etats-Unis et le Canada enregistrent de fortes progressions.
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #334 le: Aujourd'hui à 12:14:25 am »

Français Ensemble dans le Club de Pattaya



Les Français expat. de nouveau victimes de l'acharnement fiscal...   >:(


Les expatriés inscrits sur le registre des Français de l'étranger qui détiennent encore un bien immobilier en France sont, une nouvelle fois, victimes de l'acharnement fiscal.

Comme le révèlent Les Échos dans une enquête publiée ce mardi, bon nombre de communes ont déjà décidé de gonfler au maximum la surtaxe d'habitation pesant sur les résidences secondaires. On ne peut pas vivre officiellement en Thaïlande et avoir une résidence principale en France...

Bien des municipalités espèrent trouver de nouvelles recettes fiscales. Alain Juppé souhaiterait ainsi faire bondir la surtaxe d'habitation à Bordeaux pour en faire passer le taux de 20% à 50%, selon le quotidien économique, tout près du maximum de 60% autorisé par la loi de finances 2017.

À Nice, Christian Estrosi l'a déjà devancé, en obtenant aisément en conseil municipal le triplement de cette taxe à 60%.

Sur la côte basque, Saint-Jean-de-Luz est déjà passé à 40% et Toulouse se pencherait actuellement sur la question.

Si la mesure a été portée à l'origine par Anne Hidalgo qui a immédiatement porté ce taux à 60% dès la fin 2016, rapidement suivie par Montreuil-sous-Bois, il n'y a pas aujourd'hui de clivage politique dans l'application de cette mesure...

Les communes qui mettent en place ces augmentations brutales soulignent que c'est leur façon de lutter contre le fort développement du nombre de résidences secondaires dont la vocation principale consiste à servir de locations touristiques. Tartuferie absolue...   :What?

Nous recommandons vivement à ceux qui désirent fuir la France :

1 - de vendre sans délai l'appartement ou la maison qu'ils détiennent, afin de profiter des exonérations fiscales des plus-values générées lors de la cession du domicile principal. La hausse programmée des taux va entraîner une forte baisse de l'immobilier, surtout dans les grandes villes.

2 - de ne pas s'inscrire sur le registre des Français de l'étranger avant plusieurs années, pour ne pas dire jamais, afin d’échapper aux radars des services fiscaux qui vont s'abattre sur la communauté des expatriés comme les mouches sur la confiture.

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Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #335 le: Aujourd'hui à 08:28:22 am »


Tout simplement honteux !... Les Français sont vraiment devenu les vaches à lait du gouvernement !...  >:(
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