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Auteur Sujet: Retraité ou expatrié en Thaïlande...  (Lu 117005 fois)

Manu de Chiang Mai

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #350 le: mai 19, 2018, 07:59:26 am »


Pour les déclarations papier c’est fini : vous pouviez déclarer jusqu’au 17 mai 2018. Si vous déclarez en ligne, vous disposez d’un délai supplémentaire, jusqu’au 22 mai.

Si vous ne l’avez pas encore fait et que vous avez des revenus de sources françaises (loyers par exemple), c’est le moment d’y penser car la date limite est fixée au 22 mai pour les non-résidents en Asie, c’est à dire dans quatre jours.

Si vous êtes Français non-résident  en Thaïlande, ou ailleurs, (voir les critères ci-dessous), la date limite de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr est fixée au 22 mai 2018 à minuit.

Si vous ne respectez pas la date limite de déclaration, vous risquez une pénalité de 10% pour déclaration tardive.

En tant que résident en Thaïlande, vous avez en fait jusqu’au 23 mai à 7 du matin heure de Bangkok, car la date limite du 22 mai à minuit est calée sur l’heure en France.


La déclaration en ligne

Vous disposez de délais supplémentaires pour déclarer vos revenus en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre département de résidence.

3 dates sont fixées annuellement, une par zone :

    1ère zone : le 22 mai 2018 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
    2ème zone : le 29 mai 2018 pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse) ;
    3ème zone : le 5 juin 2018 pour les départements n° 50 à 974/976.


Êtes-vous bien non-résident ?

Beaucoup d’imprécisions circulent sur ce sujet, la plus grande étant qu’il suffit de passer six mois à l’étranger pour ne plus être résident fiscal en France. C’est complètement faux : le critère des 183 jours, est un des critères parmi les autres utilisés.

Le droit interne, l’article 4B du Code général des impôts, considère qu’une personne a son domicile fiscal en France quand elle remplit un des critères alternatifs suivants :

i) Elle a en France son foyer (lieu où elle habite normalement avec sa famille même si elle voyage à l’étranger pendant plus de la moitié de l’année) ou le lieu de son séjour principal (durée du séjour supérieure à six mois ou séjour plus long en France que dans d’autres États).

ii) Elle exerce en France une activité professionnelle principale (temps passé à exercer une activité, les mandats sociaux exercés dans des sociétés françaises sont réputés s’exercer en France).

iii) Elle a en France le centre de ses intérêts économiques (lieu des investissements, lieu d’administration des biens, lieu d’où provient la partie des revenus).


https://www.thailande-fr.com/expatriation/62183-non-residents-en-thailande-vous-avez-jusquau-22-mai-pour-remplir-votre-declaration
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #351 le: juin 01, 2018, 11:47:21 pm »


Onze nouvelles professions pourraient être autorisées aux étrangers !

La proposition du ministère du Travail permettrait à des étrangers de travailler en ingénierie, architecture et comptabilité.

Un plan du ministère du Travail permettrait aux étrangers d'avoir accès à 11 des 39 professions qui sont maintenant réservées aux Thaïlandais.

Si le plan va de l'avant, les étrangers pourront travailler comme ingénieurs civils, comptables et architectes en Thaïlande sous certaines conditions.

"Par exemple, nous ne leur permettrons pas de travailler de manière indépendante ou de devenir propriétaires d'entreprises", a déclaré hier le ministre du Travail, le général de police Adul Sangsingkeo.

Si le comité approuve le plan, il entrera en vigueur le 1er juillet.

Selon le plan, le ministère d'Adul ajouterait également des services de massage thaï en tant qu'occupation réservée aux Thaïlandais, a-t-il dit.

M. Adul a pris la parole après une rencontre avec le secrétaire permanent du ministère du Travail, Jarin Chakkaphark, et le directeur général du Département de l'emploi, Anurak Tossarat.

Le Conseil des ingénieurs a critiqué le plan. La profession d'ingénieur civil devrait rester réservée aux Thaïlandais parce qu'elle implique la sécurité des personnes, ont-ils dit. Visiblement ce ne sont pas les Birmans, Cambodgiens et Laotiens que l'on veut aider mais les Chinois.

Adul a déclaré qu'en raison de pénuries de main-d'œuvre dans certains domaines, le ministère du Travail avait l'intention de permettre aux étrangers de répondre à la demande.

En effet, les universités locales sont incapables de former des ingénieurs et architectes et il faut faire appel aux Chinois dans les projets chinois.

"Mais nous ne les autorisons que dans les domaines nécessaires"
, a-t-il dit, ajoutant que cette décision était également conforme à l'accord signé par les pays de l'Asean sur la libre circulation des travailleurs.

Des dizaines de propriétaires de petites entreprises ne sont pas heureux que le ministère du Travail continue de réserver des emplois pour les Thaïlandais. On parle ici de professions basiques que les Thaïlandais ne veulent pas assurer et où il faudrait embaucher des Birmans ou Cambodgiens alors que c'est interdit.

"Les migrants devraient être autorisés à travailler comme vendeurs sur les marchés", a déclaré un petit entrepreneur. Dans la réalité, les migrants vendent déjà sur les marchés.



https://www.thaivisa.com/forum/topic/1040795-draft-plan-to-allow-foreigners-to-work-in-11-‘reserved’-occupations/
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #352 le: juillet 20, 2018, 04:59:57 pm »

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Expatriation : les retraités expatriés ont échappé à la hausse de la CSG...   :clap


Les retraités expatriés ont échappé à la hausse de la CSG. Il aura fallu se battre pour aboutir à ce résultat.

Ceux qui vivent en France, bercés par des promesses de compensation, sont le plus souvent les dindons de la farce...  :(

La CSG a augmenté d'un seul coup au 1er janvier 2018 alors que la taxe d'habitation baissera seulement d'un tiers cette année, puis encore d'un tiers en 2019 avant une exonération totale en 2020. ..

Un seul retraité sur 10 tirera son épingle du jeu fiscal en 2018. Tous les autres seront perdants de 380 € en moyenne d'après le calcul du rapporteur du budget. Il faudra attendre 2020 pour qu'il y ait un peu plus de gagnants que de perdants.

Ce sont ceux dont la pension dépasse les 2 500 € mensuels qui sont les grands perdants de l'opération.

C'est exactement le montant qu'il faut pour vivre très correctement en Thaïlande, à la condition d'être en bonne santé. Les assurances ne couvrent en effet que ceux qui n'ont pas d'antécédents médicaux. Au bout du compte, c'est le seul véritable obstacle à l'expatriation...


Clair, net et précis..;)
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #353 le: septembre 09, 2018, 07:42:14 pm »


La Thaïlande représente toujours un bon rapport qualité / prix pour les expatriés !

On voit ici que la Thaïlande est le 4e pays le mois cher (en valeur absolu) et le 6e pays si l'on met en perspective ce que l'expatrié peut gagner avec le cout de la vie.

La France n'est pas très chère mais il est difficile d'y vivre avec son salaire par opposition à la Suisse fort dispendieuse mais où on vit bien avec son salaire.

Source expat insider. https://cms-internationsgmbh.netdna-ssl.com/cdn/file/2018-09/Expat-Insider-2018_The-InterNations-Survey.pdf

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #354 le: septembre 10, 2018, 11:43:20 am »


Expatriation : la Thaïlande au quatrième rang des pays de l’ASEAN

La Thaïlande est-elle toujours un pays où il fait bon s'expatrier ? Sans aucun doute, mais elle perd sa place dans le tiercé gagnant des meilleures destinations dans l'Asean.

La Thaïlande est-elle toujours un pays où il fait bon s’expatrier ? Sans aucun doute, mais son principal attrait réside désormais dans son faible coût de la vie.

Le royaume s’est classé quatrième seulement parmi les sept nations de l’ASEAN qui ont été évaluées par l’enquête Expat Insider d’InterNations, après Singapour, le Vietnam et la Malaisie.

Mondialement, la Thaïlande est classée 18ème, derrière Singapour (5ème), le Vietnam (14ème) et la Malaisie (17ème).

Bahreïn a terminé premier du classement mondial pour la deuxième année consécutive, tandis que l’Inde stagne à la dernière place.

Le Panama (13ème), l’Équateur (3ème) et l’Australie (12ème) sont parmi les pays ayant réalisé les gains les plus importants, tandis que la Suède (46ème), la Roumanie (37ème) et Hong Kong (56ème) ont enregistré les plus fortes baisses.


La Thaïlande quatrième au classement mondial du coût de la vie

Un peu distancée au classement mondial pour les résultats généraux, la Thaïlande se positionne cependant très bien au classement mondial en ce qui concerne le coût de la vie

La Thaïlande est classée 4ème mondialement pour le meilleur coût de la vie des expatriés après la Bulgarie (1er), le Mexique (2ème) et le Vietnam (3ème).

Le royaume se classe également à la 6ème place dans l’indice des finances personnelles de l’enquête, qui repose sur la perception des expatriés de leur situation financière et sur la question de savoir si leurs revenus couvrent suffisamment bien les frais de subsistance.

La Thaïlande reste donc une destination populaire chez les expatriés, surtout en raison de son faible coût de la vie : c’est ce qui ressort principalement de la nouvelle enquête Expat Insider 2018.

Mondialement, la Thaïlande s’est classée 18ème, derrière Singapour (5ème), le Vietnam (14ème) et la Malaisie (17ème).

La Thaïlande remporte également un score satisfaisant pour l’indice « bonheur personnel » (personnal happiness) avec une 9eme place, mais qui ne suffit pas à compenser les mauvais scores de « qualité de la vie » (30eme) et « safety and security » (45eme).

Les pays de l’ASEAN classés au-dessous de la Thaïlande au classement mondial sont les Philippines (28), l’Indonésie (50) et le Myanmar (53).

InterNations a basé ses conclusions sur les réponses de 18135 expatriés vivant dans 187 pays ayant répondu à une enquête en ligne entre le 15 février et le 7 mars de cette année.

Les répondants ont été invités à classer les pays en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que la qualité de vie, la facilité d’installation, le travail à l’étranger, la vie familiale, les finances personnelles et le coût de la vie.

Bahreïn est arrivé en première place pour la deuxième année consécutive, suivi par Taiwan (2e) et l’Équateur (3e). Le Koweït, l’Arabie Saoudite et l’Inde ont été classés dans les trois derniers.


https://www.thailande-fr.com/expatriation/63550-expatriation-la-thailande-au-quatrieme-rang-des-pays-de-lasean
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #355 le: septembre 12, 2018, 01:39:25 pm »

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Impôts : la taxation des retraités expatriés refait surface...


Le député LREM Sacha Houlié avance un dispositif pour mettre à contribution, comme les retraités résidents sur la CSG, les bénéficiaires de pension expatriés.

La question des retraités s'invite à nouveau dans cette rentrée.

Il y a d'une part  le quasi-gel (+ 0,3 %) des pensions annoncé pour 2019 par le Premier ministre, que  des députés de la majorité ne désespèrent pas de voir moduler pour les petites retraites et que les oppositions fustigent.

Et d'autre part, les conséquences de la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités. Plus exactement, pour les retraités français installés à l'étranger, non-résidents fiscaux, dont le sort devrait aussi revenir dans le débat à l'occasion des discussions budgétaires.

« Il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l'on assume et ceux qui ne l'ont pas eue, non-résidents fiscaux. Dès lors qu'on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer.

C'est une question de solidarité et d'équité », avance le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié. Dans une note transmise à l'Elysée et à Bercy, il propose la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s'exilent fiscalement ». Une mesure qui aurait vocation à devenir un amendement défendu par le groupe majoritaire.

« Petites retraites »

Les retraités français domiciliés fiscalement à l'étranger ne sont en effet pas soumis à la CSG. 

n décret de décembre 2017 répercutait en revanche la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés via une hausse identique de leur cotisation maladie, mais il a été suspendu car il frappait indifféremment les retraités, quel que soit leur niveau de pension.

Car à l'inverse des résidents, décrit la note, il n'était pas possible d'instaurer un mécanisme d'exonération des « petites retraites », le fisc, sans données fiscales sur ces retraités expatriés, ne pouvant établir leur revenu fiscal de référence.

Avec le prélèvement à la source, il sera désormais possible pour l'administration française, avance le député, de « connaître le montant des rémunérations, traitements, pensions perçus et d'instaurer un seuil de déclenchement d'une augmentation de la cotisation », basée non sur le revenu fiscal de référence mais « sur la pension elle-même. »

Il imagine le même seuil de déclenchement que pour la hausse de la CSG, de manière à ne pas toucher les « petites retraites ». Il vise même une hausse plus forte que celle de la CSG au-delà de ce seuil, pensant notamment aux retraités bénéficiant de régimes fiscaux avantageux, comme au Portugal ou au Maroc.

« Exilés fiscaux »

Pas sûr que cela fasse taire les critiques sur un pouvoir qui s'en prendrait aux retraités. « Au contraire, défend Sacha Houlié, on évite de toucher le travailleur algérien qui touche une pension de 800 ou 900 euros après toute une vie de travail en France.

En revanche, celui qui a eu une bonne carrière en France avec un bon revenu de substitution contribuera et pourquoi pas, moralement, aller au-delà de 1,7 point de hausse pour ces exilés fiscaux. » Les gains engrangés pourraient être fléchés vers des dispositifs sociaux. Voilà qui risque de faire débat.

De son côté, Anne Genetet, députée LREM des Français de l'étranger, remettait mardi soir à Edouard Philippe un rapport sur la mobilité des Français à l'international. « Vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l'étranger n'a pas de sens.

Quand on part à l'étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d'autres inconvénients », relève-t-elle, notant au passage que la cotisation maladie à laquelle les retraités quittant le territoire français sont assujettis, rapporterait déjà davantage qu'elle ne coûte.

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #356 le: septembre 18, 2018, 11:24:04 pm »

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AMBASSADE DE FRANCE

M. Jacques Lapouge a pris ses fonctions d’ambassadeur désigné de France en Thaïlande au début de septembre. A cette occasion, il adresse ce message aux résidents français et aux Thaïlandais qui sont attachés à la France.

"Chers compatriotes, chers amis thaïlandais,

Je viens de prendre mes fonctions comme Ambassadeur de France désigné en Thaïlande. Je suis heureux d’arriver dans ce pays, carrefour de l’Asie du Sud-est, à un moment où les relations entre la France et la Thaïlande, séculaires, connaissent un renforcement significatif.

La visite du Premier ministre thaïlandais Prayut Chan-o-cha en France, en juin dernier, a été un succès. Les perspectives au niveau des relations économiques bilatérales sont très positives.

La communauté française dans le royaume - 40.000 résidents - joue un rôle clé dans l’animation des relations entre notre pays et le royaume et la promotion de l’image de la France en Thaïlande.

Une image fort positive si j’en juge par les quelques 2.000 personnes - dont une très grande majorité de Thaïlandais - qui ont visité l’Ambassade et la Résidence de France à Bangkok dimanche dernier, à l’occasion des

« Journées Européennes du Patrimoine ». J’aborde ma nouvelle mission avec une ambition simple : faire prospérer un partenariat ancien, riche et solide entre les deux pays. Je remercie tous les Français présents en Thaïlande qui contribuent, chacun à leur manière, à enrichir cette relation et tous les Thaïlandais qui sont attachés à la France".
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #357 le: octobre 11, 2018, 11:45:06 pm »

https://expatexplorer.hsbc.com/survey/country/thailand/chart:table


Expatriation : la THAILANDE recule de 6 places...


 La Thaïlande recule de six places par rapport à l'an dernier dans le classement "HSBC's Expat Explorer survey" qui détermine les pays préférés par les expatriés.


La plupart des pays d'Asie du Sud-Est sont stables ou en légère progression à l'exception des Philippines, qui passe de la 17ème à la 28ème place, et donc de la Thaïlande, qui recule de la 15ème à la 21ème place.

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #358 le: octobre 12, 2018, 12:57:17 pm »

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Expatriés : inscription sur les listes électorales...


A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.

Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France.
Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (premier trimestre 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

Après le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Nous déconseillons fortement aux expatriés qui vivent en Thaïlande de s'inscrire sur le registre des Français de l'étranger. C'est une démarche qui ne procure aucun avantage, à part l'octroi d'éventuelles bourses pour les enfants scolarisés dans quelques écoles francophones agréées. Les informations du registre sont diffusées à des personnes que nous recommandons d'éviter.

L'ambassadeur est une potiche manipulée, mal entourée et peu informée, qui n'a aucune utilité, à part remettre de médailles et organiser des cocktails. Imaginer que l'ambassade puisse intervenir en cas de crise est une turpitude intellectuelle.

L'inscription provoque la perte de droits importants dans le domaine fiscal (taxation des plus-values de la résidence principale, taxe d'habitation, taxe sur les résidences secondaires ... ) et des difficultés très importantes en cas de retour en France.

Les prochains scrutins consulaires concernent les élections européennes, qui ne mobilisent pas les foules, et celles des conseillers consulaires, qui ne servent strictement à rien. La participation avait été de 43% au premier tour de l'élection présidentielle en 2017, et 39% au second.

Nous estimons que moins d'un expatrié sur trois présent en Thaïlande est inscrit sur le registre des Français de l'étranger, sans doute moins. Nobody is perfect.
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #359 le: octobre 15, 2018, 08:02:27 am »


La Thaïlande de moins en moins populaire parmi les expats. Doublée par la France !

Selon l’enquête Expat Explorer Survey menée par HSBC en 2018, la Thaïlande se classait au 21e rang, perdant 6 places par rapport à 2017.

Dans le même temps, la France est passée de 16e à la 11e place. La Suisse et le Canada restent dans le top 10.

La recherche a été menée en ligne par YouGov en mars et avril 2018 et 22 318 expatriés du monde entier ont été interrogés sur leurs expériences de vie à l'étranger.

L'enquête a révélé que les aspects positifs de la vie en Thaïlande sont : un revenu disponible plus important et la possibilité de vivre dans une habitation plus agréable que dans leur pays d'origine.

Les soins de santé sont aussi plus abordables que chez eux. [ceci dépend très largement du système d'assurance de ces pays : la CFE est un organisme performant et bon marché, dommage pour les non-Français ].

Cependant, les inconvénients de la vie en Thaïlande sont la sécurité [ ???. à part sur la route, la Thaïlande est un pays très sûr ], le niveau des écoles, la sécurité de l'emploi, la progression de carrière et l'augmentation des salaires, autant de points qui, selon les expatriés, sont pires en Thaïlande que dans leur pays d'origine.

Pour la quatrième année consécutive, Singapour s’est avéré être le pays de prédilection des expatriés.

La progression de carrière, l’amélioration des revenus, la qualité de vie et le niveau des écoles sont les principales raisons qui ont incité à s’installer à Singapour. Toutefois, le pays est réputé pour son coût de la vie élevé et son équilibre médiocre entre travail et vie privée.

Alors que la Thaïlande a chuté dans le classement par rapport à 2017, d'autres pays de l'ASEAN ont vu leur position s'améliorer l'Indonésie, la Malaisie et le Vietnam finissant tous plus haut dans l'enquête 2018.


https://fr.thaivisa.com/forum/topic/12802-la-tha%C3%AFlande-de-moins-en-moins-populaire-parmi-les-expats-doubl%C3%A9e-par-la-france/
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #360 le: novembre 01, 2018, 09:37:58 pm »


Mot de bienvenue de la Consule !


Chers compatriotes, chers internautes,

Ayant pris mes fonctions à Bangkok depuis le 1er septembre dernier, c’est avec un grand plaisir que je vous adresse ce message au nom de l’équipe consulaire.

Vous constituez une communauté dynamique et en augmentation régulière, la 4ème de la zone Asie-Océanie en nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France.

La section consulaire qui vous accueille chaque jour s’attache à entretenir et développer la qualité de son service au public dans le respect de ses attributions et reste à votre écoute.

Les pages de ce site internet en sont d’ailleurs une des manifestations et vous permettent d’obtenir directement les informations utiles sur les services qu’assure notre équipe.

Ce message est l’occasion pour la section consulaire de vous encourager à anticiper vos démarches administratives afin d’éviter toute difficulté et à vous inscrire en ligne au registre qui permet désormais aux Français à l’étranger d’être accompagnés, s’ils le souhaitent, au plus près de leurs attentes.

L’ensemble de l’équipe consulaire vous souhaite une bonne navigation sur les pages de ce site.

Samira ABDELLI
Consule, chef de section consulaire
Ambassade de France en Thaïlande

https://th.ambafrance.org/Mot-de-bienvenue-de-la-Consule
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #361 le: novembre 05, 2018, 07:48:46 am »


Les Français de Thaïlande, citoyens de seconde zone

Les expatriés en Thaïlande qui ont voté massivement pour Macron, sont les dindons de la farce de la CSG, qui est maintenue envers et contre tout.

On peut les taxer sur à peu près tout et n’importe quoi, à des taux généralement supérieurs à ceux des Français de métropole, leur faire payer la CSG alors qu’ils n’ont droit à aucune des prestations sociales qu’elle finance : ce sont les Français expatriés hors UE.

Le gouvernement a annoncé le 17 octobre 2018 « une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger » ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés ».

Sans surprise, ces mesures font exactement le contraire de ce qui est énoncé : elles sont complexes, discriminatoires et inéquitables


Des Français moins égaux que les autres

La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) seront supprimées pour « les personnes qui ne relèvent pas de la sécurité sociale en France mais d’un régime de sécurité sociale d’un autre état membre de l’Union Européenne, de l’espace économique ou de Suisse ».

Les non-résidents hors de l’UE ne sont donc pas concernés par cette exonération.

D’après le quotidien les Echos « Cette mesure découle d’une bataille contentieuse de plusieurs années qui remonte à la décision prise en 2012 par la précédente majorité d’assujettir les revenus des non-résidents aux prélèvements sociaux.

En revanche, les non-résidents hors de l’UE ne seraient pas concernés par cette exonération qui tient essentiellement à un règlement européen sur la Sécurité sociale ».

Ainsi les Français non-résidents de l’EEE seront malheureusement exclus de cette mesure.

Anne Genetet, députée de de la 11ème circonscription des Français établis hors de France et à l’initiative du rapport sur la « Mobilité Internationale des Français » qui préconisait la suppression de la CSG- CRDS, a expliqué dans les Echos que « ce n’était pas possible pour des raisons budgétaires« .


Anne Genetet, le faire-valoir d’un gouvernement kleptomane et sans principes

Le gouvernement souhaite également revenir sur le mécanisme de retenue libératoire à la source (de 0 %, 12 % ou 20 %), souvent mal compris par les contribuables.

Dans son rapport, Anne Genetet a démontré que le taux de 20 % était pénalisant dans de nombreux cas.

Les contribuables peuvent demander l’application du barème progressif s’ils parviennent à prouver que leur impôt dû sur l’ensemble de leurs revenus (de sources française et étrangère) serait inférieur, mais peu ont recours à cette possibilité.


Un impôt complexe et discriminatoire

La CSG des non-résidents, votée en 2012, est à l’origine d’un contentieux de masse avec l’Etat qui implique quelque 50.000 contribuables.

En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé cette contribution jugée contraire au principe d’unicité de la législation sociale.

En clair, l’État ne peut demander à un contribuable de cotiser à la Sécurité sociale française si celui-ci est affilié à un autre régime.

Malgré tout, la majorité de l’époque a maintenu ce prélèvement avec une petite magouille de dernière minute en l’assignant vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

En janvier dernier,  une autre décision de la CJUE, concernant un Français installé en Chine , a établi une distinction entre les résidents au sein de l’UE et les autres.

Dans un courrier adressé à Édouard Philippe, les élus ont critiqué la décision de circonscrire la suppression des prélèvements sociaux aux résidents de l’Espace économique européen (UE, Norvège, Islande, Suisse).

« Ceci suscite une immense incompréhension pour nos citoyens résidant hors de l’Union européenne », indiquent-ils dans cette lettre, que « Les Echos » ont pu consulter : « Cet arbitrage semble indiquer que le gouvernement prend cette décision uniquement pour se conformer aux injonctions du droit européen alors qu’il s’agissait d’en faire  la réforme politique du quinquennat pour les Français résidant hors de France . »


https://www.thailande-fr.com/expatriation/66232-les-francais-de-thailande-citoyens-de-seconde-zone
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #362 le: novembre 07, 2018, 04:27:54 pm »

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ASSURANCE/ CAISSE DES FRANCAIS A L'ETRANGER


Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger en février 2018.

Ce texte très technique, qui doit encore être approuvé par les députés, dénature profondément la nature de la CFE existante, qui prenait pour modèle la Sécurité Sociale.

Les cotisations vont augmenter jusqu'à 50 % pour une part non négligeables des expatriés qui vivent en Thaïlande, notamment les assurés plutôt âgés, remariés, avec des enfants.

Avec la nouvelle loi, les cotisations ne seront plus calculées en fonctions des revenus, mais de l'âge de l'assuré et de la composition de la famille. Comme les assurances privées, la CFE fera appel à des courtiers pour vendre ses produits ...

"Le montant de cette cotisation est fixé en fonction de l’appartenance à une catégorie d’âge et de la composition familiale de l’assuré volontaire.

Il peut également être modulé en fonction du niveau des ressources de l’assuré, par référence au plafond de cotisations de la sécurité sociale, et pour les entreprises, en fonction du nombre de salariés adhérents à la
Caisse des Français de l’étranger.

Il peut être également modulé en fonction de l’ancienneté de l’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger. Le montant des cotisations est révisé si l’équilibre financier de l’assurance volontaire l’exige".

L’entrée en vigueur de la présente loi ne peut avoir pour effet de majorer de plus de 50 % les cotisations mentionnées à l’article L. 762-6-4 du code de la sécurité sociale acquittées précédemment à titre individuel
par un assuré de la Caisse des Français de l’étranger en application du 1° de l’article L. 762-3 et des articles L. 763-4, L. 764-4, L. 765-2-1 et L. 765-6 à L. 765-9 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

La Caisse des Français de l’étranger peut rémunérer des intermédiaires, dans des conditions prévues par décret, en vue de favoriser la promotion de ses garanties, y compris celles découlant du premier alinéa.

Le texte adopté par les sénateurs s'en tient à des principes généraux. Aucun outil permet de simuler son impact sur les cotisations des retraités, notamment modestes, directement visés par les augmentations.

Beaucoup ne pourront plus souscrire une complémentaire, pourtant indispensable pour assurer les gros risques (AVC, crise cardiaque, accident de la route) qui sont très mal remboursés en cas d'urgence absolue qui ne permet pas de solliciter l'accord d'IMA.

Les assurés actuels bénéficieront d'une "modulation de la hausse en fonction de l’ancienneté de leur adhésion à la Caisse des Français de l’étranger ... qui ne pourra être supérieure à 50 %" ... Cette "faveur" ne devrait pas concernés les nouveaux assurés, obligés de consacrer une part de plus en plus importante à leur assurance santé.

Les retraités expatriés aujourd'hui sont soumis à une cotisation maladie (COTAM) de 3,2% sur les pensions de base et de 4,2% sur les pensions complémentaires, qui n'engendre aucun contrepartie de prise en charge des soins engagés à l'étranger.

Anne Genetet, notre députée qui vient de subir un camouflet du gouvernement à propos de la CSG, n'a rien obtenu de concret pour les Français qui vivent dans sa vaste circonscription...
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #363 le: novembre 16, 2018, 10:15:28 pm »

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ENFUMAGE... :hang


L’association Française de la Bienfaisance en Thaïlande se livre à une violente diatribe en nous gratifiant d'un numéro d'enfumage digne des Pieds Nickelés. L'ambassadeur, président honoraire de cette association, est bien mal entouré. Il devrait avoir honte.

Extraits :

"L’AFBT dispose actuellement d’environ 2,5 millions de bahts, ce qui n’est un secret pour personne puisque nos comptes sont présentés lors des assemblées générales" ... "C’est pour cela que nous devons le gérer avec la plus grande transparence, en alliant égalité stricte dans le respect des règles et équité dans l’application".

Questions :

1 - "Qui assiste aux assemblées générales d'une pseudo-association (sans personnalité juridique) qui publie sur son site ses statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 7 juin 2017 ... Rien d'autre ... Je cite ...

"L’AFBT est une association de fait hébergée par l’Ambassade de France en Thaïlande. Son secrétariat est domicilié au Consulat de France en Thaïlande. Par analogie les statuts de cette association suivent le régime établi par la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association" ...

C'est donc une officine qui semble changer de statuts comme de chemises. Pourquoi ?

2 Peut-on parler de transparence quand les comptes ne sont plus publiés sur le site ni ailleurs ? Qui les a retirés ?

3 - L'association a bénéficié d'un virement de 2.6 millions de bahts dont on ne connaît pas l'origine. Pourquoi cacher cette information ?

4 - Cette association est-elle en règle avec le Business Act et les services fiscaux thaïlandais ? Nous exprimons les plus grands doutes sur ce point précis.

Ces questions ne sont pas des attaques diffamatoires ni injustes, n'en déplaise à celui qui prétend connaitre notre adresse à Pattaya.

Chacun sait que le fichier des personnes inscrites à l'ambassade circule entre des mains d'individus qu'il est préférable d'éviter. L'un d'entre eux prétend que nous serions un ancien journaliste à la retraite. “La bêtise est tonitruante”

Nous en avons la preuve une fois de plus. Il ne faut surtout pas s'inscrire...

Nous avons été piégés, insultés, retenus de force et finalement frappés par des membres de l'ambassade qui ne supportaient plus nos questions à propos de l’association Française de la Bienfaisance en Thaïlande, alors que nous étions venus accomplir une simple formalité.

Ce sont des méthodes de barbouzes, version exotique des gendarmes de l'Elysée, ceux des Irlandais de Vincennes et des écoutes téléphoniques illégales....
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #364 le: novembre 28, 2018, 05:54:10 pm »



:announce  CFE : BONNE NOUVELLE...?


 La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé, mardi 27 novembre sur France Inter, que le préservatif masculin serait remboursé par l’Assurance-maladie à compter du 10 décembre.

Et par la CFE ?


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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #365 le: novembre 30, 2018, 03:56:03 pm »

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VISA : une bonne initiative...  :clap


Les services de l'immigration de la province de Chonburi préviendront par SMS les étrangers pour rappeler la date d'expiration de leur visa et leur demander de procéder aux formalités de renouvellement.

Le procédé a été expérimenté à Hua Hin. La province de Chon Buri, où se trouve Pattaya, attire de nombreux expatriés et touristes.

C'est Surachate "Big Joke" Hakparn, le nouveau chef des services de 'immigration, qui a annoncé cette mesure. Le lieutenant-général Songprode Sirisukha, chef de la police provinciale, devra la mettre en place.

Les étrangers en infraction ne pourront plus évoquer le prétexte de l'oubli. La police promet d'être intransigeante. L'amende pour dépassement de visa est de 500 bahts/jour, avec un maximum de 20.000 bahts. Ceux qui sont expulsés sont bannis du territoire pendant 5 pour un dépassement inférieur à un an, de 10 ans pour une durée plus longue.

Les SMS seront envoyés au numéro de téléphone mentionné sur les demandes de visa. Cela concerne également les touristes et les détenteurs d'un permis de travail.

Selon le lieutenant-général Songprode, les opérations de contrôle menées depuis plusieurs mois ont permis d'expulser tous les étrangers en infraction ou situation irrégulière dans la province. Il n'y en a donc plus à Pattaya (c'est officiel).

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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #366 le: décembre 03, 2018, 09:07:35 pm »

(source : tourmag.com/Action-Visas)


VISA - Prévu pour cette année, le service thaïlandais de délivrance de visa électronique sera finalement lancé l'année prochaine.

Ce lundi 3 Décembre, le Département des Affaires Consulaires du Ministère des Affaires Etrangères a officiellement lancé son projet d'e-Visa visant à faciliter l'accès aux formalités consulaires pour les étrangers avec la création d'un site:

www.thaievisa.go.th (site non-fonctionnel à l'heure actuelle).

Le service sera, dans un premier temps, développé en Chine, et plus précisément à Beijing, le 15 Février 2019 puis, dès le 1er Mars 2019, dans d'autres villes chinoises.

Après la Chine, viendra le tour de la France et du Royaume-Uni d'expérimenter ce système à compter du 1er Avril 2019, ces deux pays, accompagnés de la Chine et des Emirats Arabes Unis, faisant partie d'une phase de tests qui sera observée avant déploiement total du système.

Le plan gouvernemental de développement du visa électronique devrait s'étendre à tous les pays disposant d'une ambassade ou d'un consulat thaïlandais d'ici trois ans.

Lors de la présentation du système, quatre caractéristiques majeures ont été citées:

1 - Tous les types de visas seront proposés en ligne;
2 - Le service sera accessible, n'importe où dans le monde, depuis un ordinateur ou un smartphone;
3 - Une sécurité maximale sera assurée grâce à une technologie de classe mondiale (service bancaire proposé par KasikornBank) proposant des règlements en ligne par carte de crédit, codes QR ou virement bancaire;
4 - La rapidité et la convivialité du système en ligne permettront au requérant d'effectuer sa demande, de la suivre, de la régler en ligne puis prendre rendez-vous auprès d'une ambassade ou d'un consulat afin de soumettre sa demande de visa.

Sur ce dernier point, M. Chatri Archjananun, Directeur Général du Département des Affaires Consulaires du MAE thaïlandais, précise que "à l'avenir, certains types de visas ne nécessiteront peut-être pas la présence d'une vignette visa dans le passeport" .

Nous nous dirigeons donc, pour le moment, sur un e-Visa qui devra être apposé dans le passeport avant le départ...

Ce dernier ajoute que "la technologie biométrique sera également utilisée pour l'authentification et la vérification de l’identité du requérant et une automatisation du processus robotique sera appliquée pour vérifier les données du voyageur" .

Selon les chiffres annoncés par le Département des Affaires Consulaires du Ministère des Affaires Etrangères, la Thaïlande a reçu, au cour de l'année dernière, plus de 8 millions de demandes de visas et que, sur ce total, 85% étaient des demandes de visas touristiques. (source : tourmag.com/Action-Visas)
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Re : Retraité ou expatrié en Thaïlande...
« Réponse #367 le: décembre 16, 2018, 03:41:11 pm »

https://www.facebook.com/QuotidiendeThailande/photos/a.320056538125711/1503064796491540/?type=3&theater


Nouveau projet de loi portant réforme de la CFE ...


L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 12 décembre le projet de loi portant réforme de la CFE dans les mêmes termes que le Sénat.

Dès le 8 janvier 2019, pour les adhésions des clients individuels prenant effet à compter du 1er février 2019, les nouveaux tarifs dépendront de l’âge du titulaire du contrat et de la composition de la famille (contrat solo ou famille).

Le communiqué de la CFE ne précise pas si les cotisations seront calculées en fonction du pays d’expatriation, comme cela a été évoqué récemment. Elle annonce qu'elle commercialisera quatre produits différents

- MondExpat Santé couvre tous les frais de santé dans le monde, y compris en France, des expatriés.
- JeunExpat Santé en est la déclinaison pour les moins de 30 ans.
- RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé, à l’étranger, des retraités du système de retraite français expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la Sécurité sociale.
- FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé, réalisés uniquement en France, lors de séjours temporaires, des expatriés.

Il faudra attendre le 8 janvier pour connaître le détail de l'offre.
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